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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.Shopdealsauto.com (ci-après le « SITE ») auprès de Atom-distribution, SASU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 919146076, ayant son siège social 461 rue Jamayau , France, email : Contact@shodealsauto.com (ci-après le « VENDEUR »).

 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php .

 

ARTICLE 1.     DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.


Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE www.shopdealsauto.com s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.


Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4.     ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT sur le site shopdealsauto.com, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.


Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@shopdealsauto.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5.     COMMANDES

Article 5.1    Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.


Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2.    Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE shopdealsauto.com. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.


Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.


Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3.    Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4.    Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5.    Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.


L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6.     DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7.     PAIEMENT

 7.1.    Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.


Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

Paiement par carte bancaire :

La SASU Atom-distribution met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :

Par carte bancaire :

Transaction sécurisée avec le système de paiement Citélis.

Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services SASU Atom-distribution.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur les serveurs "de la SASU Atom-distribution", ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

Citélis réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque.

 

Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, le CLIENT choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site VENDEUR. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement Crédit Mutuel (citélis), espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).

Paiement en plusieurs fois par carte bancaire :

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les  conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières.

La société SASU Atom-distribution propose à ses clients de régler leur commande par carte bancaire en 2, 3 ou 4 fois sur le site Shopdealsauto.com

Nous vous proposons de bénéficier d'une facilité de paiement en plusieurs fois avec notre partenaire Alma : en 2 fois, 3 fois ou en 4 fois avec votre carte bleue, visa, MasterCard. Le paiement en fois est disponible pour toute commande de plus de 100€ TTC et dans la limite de 2000 € TTC. A ce jour, la solution Alma est disponible uniquement pour les clients porteurs d'une carte bancaire émise en France.

Paiement en 2 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre MasterCard, réglez en 2 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

- Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.

- La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

- Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

Paiement en 3 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre MasterCard, réglez en 3 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

- Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.

- La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

- Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

Paiement en 4 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre MasterCard, réglez en 4 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

- Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.

- La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

FRAIS POUR LE CLIENT :

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand SASU Atom-distribution, le client ne paye aucun frais sauf dans les cas suivants :

- Pour le paiement en 2 fois : 0.78% par transaction

- Pour le paiement en 3 fois : 1.56% par transaction

- Pour le paiement en 4 fois : 2.34% par transaction

Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

C'est notre partenaire bancaire ALMA qui gère les transactions, les échéances etc.

IMPORTANT :  un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursements avant de vous engager.

Paiement par chèque bancaire :

Dans le cas de paiement par chèque, le CLIENT s'engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l'adresse suivante : société SASU Atom-distribution 461 Rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur L'Isle - France, en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la commande.

Le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité).

La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque, de la copie du justificatif d'identité et de la vérification de ces éléments par l'EDITEUR.

Validation du paiement : 

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné, dans le cas d'un paiement dématérialisée ou en plusieurs fois, ou après validation du règlement par chèque, le CLIENT se verra adresser un mail accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande

Paiement par virement bancaire :

La Commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco et Belgique sur la base des informations bancaires suivantes :

- Code Banque : 15589 Code Guichet : 24587

- Numéro de Compte : 07664580043 Clé : 26

- IBAN : FR76 1558 9245 8707 6645 8004 326

- SWIFT : CMBRFR2BARK

Merci d'indiquer impérativement le numéro de votre commande dans les références de votre virement.

Lorsque vous choisirez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s'affichera.

La commande ne pourra être expédiée qu'une fois le paiement effectivement reçu.

Les produits commandés sont réservés pendant 14 jours dans l'attente de la réception du paiement.

De même, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la réception de votre paiement.

La commande ne pourra être validée qu'à la réception de la totalité du montant de la commande.

Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme due

Sécurisation des paiements:

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, La SASU Atom-distribution a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Les paiements par carte bancaire sont-ils sécurisés ?

Oui, la SASU Atom-distribution Auto a choisi de renforcer la sécurité des transactions avec :

Connexion sécurisé SSL.

Secure Socket Layer

Une connexion SSL est déployée sur l'ensemble du site " ShopDealsAuto.com " ainsi que sur les interfaces de paiements disponibles.

Qu'est-ce que le SSL ?

Le SSL (Secure Socket Layer) / TLS (Transport Layer Security) est le protocole de sécurité le plus répandu qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne. Dans notre société centrée sur un Internet vulnérable, le SSL est généralement utilisé lorsqu'un navigateur doit se connecter de manière sécurisée à un serveur web.

Le paiement 3D sécure

Le 3D Secure est signalé par ces logos dans la page de paiement :

Chaque paiement déclenche systématiquement une demande d'autorisation vers la banque du client afin de vérifier la validité des coordonnées de la carte.

3D Secure

3D Secure est un système Visa et MasterCard visant à sécuriser les paiements effectués par cartes bancaires sur Internet.

Le système 3D Secure permet, avant la demande d'autorisation monétique, de mettre en relation le porteur et sa banque afin que cette dernière puisse authentifier son client.

La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque du porteur.

Un commerçant souscrivant au service 3D Secure n'aura pas à supporter les éventuels impayés consécutifs à des réclamations de porteurs contestant la réalité de la transaction

Paiement par VISA ou MASTERCARD

Verified by Visa MasterCard SecureCode

Le 3D sécure consiste à s’assurer que la carte bancaire (Visa ou Mastercard) est utilisée par son véritable titulaire.

Après avoir renseigné les informations liées à la carte bancaire (numéro, date d’expiration et les trois chiffres de sécurité CVV), il vous sera demandé un code d’authentification envoyé par SMS pour finaliser le paiement.

Votre carte bancaire (Visa ou MasterCard) nécessite d’être activée avant d’utiliser le 3D Secure. En général, cette activation se déclenche automatiquement lors de votre premier paiement effectué avec une carte bancaire. Le cas échéant, il se peut que vous ayez à configurer le 3D Secure depuis votre espace client sur le site internet de votre banque. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de ce service par votre banque.

Comment fonctionne le 3D secure ?

Afin de bénéficier du protocole 3D Secure, votre carte bancaire doit nécessairement posséder la fonctionnalité 3D Secure, ce qui est le cas de la quasi-totalité des nouvelles cartes bancaires.

Après la saisie de vos coordonnées bancaires (numéros de carte bancaire, date de validité, et cryptogramme visuel), vous êtes automatiquement redirigé vers le site d’authentification de votre banque. Il vous sera alors demandé de saisir votre code ou mot de passe d’authentification afin de valider votre achat.

Une fois le code validé par votre banque, vous êtes redirigé vers le site ShopDealsAuto.com.

Comment obtenir le code d’authentification ?

Le code d’authentification vous est fourni par votre banque et les modalités d’identification peuvent être :

- Code à usage unique envoyé par SMS

- Combinaison de codes à partir de grille chiffrée

- Code fourni par un boîtier mis à disposition du titulaire de la carte

A noter :

Vérifiez bien que le numéro de téléphone renseigné sur la page du 3D Secure de votre espace bancaire soit le vôtre.

Vous avez 3 tentatives pour saisir votre code d’authentification. Après 3 échecs, la carte est bloquée pour toute future utilisation sur un site Internet 3D Secure par votre banque.

Authentification 3D Secure

La SASU Atom-distribution met en garde le Client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur de la SASU Atom-distribution ne contactera directement le Client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ces coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

LA SASU Atom-distribution a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 7.2.    Date de paiement


En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3.    Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.


Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

ARTICLE 8.     PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.


Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9.    TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.


Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10.     LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11.     EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 12.     GARANTIES


En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 
SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur L'Isle.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 
SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur l'Isle . L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13.     RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14.     FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15.     DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le VENDEUR communique ou non ses données à un tiers que le CLIENT aura préalablement désigné.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@shopdealsauto.com ou en envoyant un courrier à SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur L'Isle .

Enfin, le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (
https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 16.     RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Client joignable par mail » contact@shopdealsauto.com Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur L’Isle.

ARTICLE 17.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

ARTICLE 18.     VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

Article 20.     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR, sans donner de motif.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du PRODUIT en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 Saint Antoine sur L’Isle ou contact@shopdealsauto.com .

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de : SASU Atom-distribution

Numéro de téléphone du VENDEUR : 00000000
Numéro de télécopieur du VENDEUR :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : Contact@shopdealsauto.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [________________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.(Article L.221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les PRODUITS, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Modalités de retour

Le CLIENT devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SASU Atom-distribution 461 rue Jamayau 33660 saint Antoine sur L'Isle .

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

ATTENTION

Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation.

Si votre demande est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, repeint, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage votre retour sera refusé par notre service retour.



Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

    - Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    - Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
    - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
    - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
    - Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
    - Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
    - Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou       de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
    - Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
    - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par        le CLIENT après la LIVRAISON
    - la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut       être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
    - De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
    - Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,       lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
    - les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Transporteurs :

Nous livrons la France métropolitaine, Corse comprise, et ne livrons pas les DOM TOM, les boîtes postales. Une fois la commande passée et votre paiement validé, votre commande sera traitée et préparée pour l’expédition entre 3 & 15 jours ouvrais en moyenne. 

Pour toute commande passée un samedi, dimanche ou jour férié, le délai de livraison est à compter du premier jour ouvrable suivant.

Attention, La SASU Atom-distribution ne possède pas de magasin physique. Aucune commande ne pourra être retirée dans ses locaux.

La SASU Atom-distribution vous livre à l’adresse de votre choix (domicile, bureau ou point relais) avec :

Colissimo Suivi - Standard - avec et sans signature :

Lorsque vos colis sont confiés à Colissimo, l’état de votre commande apparaît sous le statut « Expédiée », et vous recevez un email de notre part.

Si vous êtes absent ou que la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé indiquant les coordonnées du bureau de poste pour le récupérer.

Vous disposez de 15 jours calendaires pour retirer le colis au bureau de poste, en vous munissant d’un justificatif d’identité.

Colissimo en point relais - Standard  :

La livraison en point relais s’effectue dans un délai moyen de 48h du mardi au samedi (hors jours fériés).

Vous êtes averti par SMS et e-mail dès que votre colis est réceptionné par le point relais.

Vous disposez de 14 jours ouvrés pour retirer le colis au relais (du lundi au dimanche selon horaires d’ouverture) en vous munissant d’un justificatif d’identité.

Si le commerçant ne retrouve pas votre colis, pensez à lui donner votre prénom car certaines commandes peuvent être parfois mal enregistrées.

Important :

N’oubliez pas de renseigner un numéro de téléphone portable valide au moment de votre commande afin de pouvoir recevoir la notification de programmation par SMS ainsi que la relance, 48h après l’expédition, si vous n’avez pas encore programmé votre livraison

 

GLS - Rapide :

Lorsque vos colis sont confiés à GLS, l’état de votre commande apparaît sous le statut « Expédiée », et vous recevez un mail de notre part.

La livraison s’effectue entre 8h et 18h et vous serez informé(e) tout le long de l’acheminement de la mise en livraison de votre commande.

Si la date et/ou la plage horaire de livraison ne vous convient pas, vous pouvez choisir une autre date de livraison ou vous faire livrer à une autre adresse de votre choix (hors point relais durant la crise sanitaire).

Si vous êtes absent(e) le jour de livraison prévu, vous êtes averti(e) par un bordereau dans votre boîte à lettres vous indiquant soit la représentation du colis dans les prochains jours soit une attente d’instruction de votre part pour finaliser la livraison.

DPD - Predict  :

Lorsque vos colis sont confiés à DPD, l’état de votre commande apparaît sous le statut « Expédiée », et vous recevez un mail de notre part.

La livraison s’effectue entre 8h et 18h et vous serez informé(e) tout le long de l’acheminement de la mise en livraison de votre commande.

- Si la date et/ou la plage horaire de livraison ne vous convient pas, vous pouvez choisir une autre date de livraison ou vous faire livrer à une autre adresse de votre choix (hors point relais durant la crise sanitaire).

- Si vous êtes absent(e) le jour de livraison prévu, vous êtes averti(e) par un bordereau dans votre boîte à lettres vous indiquant soit la représentation du colis dans les prochains jours soit une attente d’instruction de votre part pour finaliser la livraison.

La livraison s’effectue entre 8h et 18h et vous serez informé(e) tout le long de l’acheminement de la mise en livraison de votre commande.

- Si la date et/ou la plage horaire de livraison ne vous convient pas, vous pouvez choisir une autre date de livraison ou vous faire livrer à une autre adresse de votre choix (hors point relais durant la crise sanitaire).

- Si vous êtes absent(e) le jour de livraison prévu, vous êtes averti(e) par un bordereau dans votre boîte à lettres vous indiquant soit la représentation du colis dans les prochains jours soit une attente d’instruction de votre part pour finaliser la livraison.

DPD - Pickup - Points Relais :

La livraison en point relais s’effectue dans un délai moyen de 48h du Lundi au samedi (hors jours fériés).

Vous êtes averti par SMS et e-mail dès que votre colis est réceptionné par le point relais.

Vous disposez de 14 jours ouvrés pour retirer le colis au relais (du lundi au dimanche selon horaires d’ouverture) en vous munissant d’un justificatif d’identité.

Si le commerçant ne retrouve pas votre colis, pensez à lui donner votre prénom car certaines commandes peuvent être parfois mal enregistrées.

DPD - Classic - Livraison sur lieu de travail :

Vous êtes pas disponible chez vous ? Vous pouvez choisir la livraison DPD Classic livraison sur votre lieux de travail.

Lorsque vos colis sont confiés à DPD, l’état de votre commande apparaît sous le statut « Expédiée », et vous recevez un mail de notre part.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du poids du produit.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

CONTRÔLE DU COLIS :

ATTENTION IL EST IMPERATIVE DE VERIFIER de L'ETAT DE LA MARCHANDISE AU MOMENT DE LA LIVRAISON 

- Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de : procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise

- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) 

- vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.)

Attention !

- Ne vous laissez pas influencer par un livreur pressé qui vous demanderait de procéder à cet examen après signature du bon de livraison.

- Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise (état, conformité au bon de livraison et à la commande) !

EN CAS DE LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE ENDOMMAGÉE OU INCOMPLÈTE :

- Si la marchandise est endommagée, il faut refuser le colis. Concernant les colis ouverts, éventrés, ceux dont la bande adhésive de garantie a été déchirée, etc. la réaction doit être la même : refuser le colis.

- Que la marchandise soit endommagée ou incomplète, il vous appartient de porter vos réserves sur le bon de livraison :

- Les réserves justifiant le refus de la livraison (indiquez ce qui est cassé, écrasé, détruit, etc.) en cas de marchandise endommagée ;

- En signalement des éléments manquants en cas de marchandise incomplète.

ACCEPTATION DU COLIS "ATTENTION !" :

- Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Les réserves non recevables

Ci-dessous des exemples de réserves qui sont jugées comme non-recevables par les transporteurs :

- "Colis refusé" (il n'est pas expliqué pourquoi le produit est refusé).

 - "Colis ouvert" (on ne sait pas s'il manque des produits ou pas et si oui lesquels).

- "Manque X articles" (sans la référence du ou des produit(s) en question, cette réserve est jugée incomplète par les transporteurs).

- "En mauvais état" (il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation).

- "Tôle enfoncée" (il manque la référence du produit abîmé).

Les réserves recevables :

S’il manque un ou plusieurs produits dans votre commande, vous pouvez faire le choix de garder ou non votre colis si vous souhaitez utiliser d'autres références en attendant de recevoir la manquante par exemple. Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser) et expliquer quel est le(s) produit(s) manquant en indiquant sa ou ses référence(s) et la marque du fabricant si vous la connaissez.

Dans le cas où vous vous retrouvez avec un produit endommagé : précisez au maximum le type de dégradation. Est-ce que le produit est brisé, enfoncé, rayé et à quel endroit. Expliquez également si le carton est dégradé, s'il a été ouvert, s'il est mal fermé, etc.